Juriste droit des contrats - distribution - Franchise (H-F)

Rattaché à la Responsable Juridique, en tant que Juriste Franchise Contrats Commerciaux, vous aurez pour principales missions :

Poste orienté majoritairement (80%) sur le droit de la franchise et, de manière complémentaire (20%), sur des problématiques de droit des contrats commerciaux.

Volet contrats commerciaux (20%) :

• Négociation, rédaction et validation de contrats commerciaux (partenariats, achats, prestations de services, logistique) ainsi que de protocoles d'accord
• Rédaction de mises en demeure
• Suivi des dossiers contentieux et précontentieux, avec collecte des informations auprès des équipes opérationnelles
• Réalisation de veille juridique et animation de formations internes

Volet franchise (80%) :

• Négociation, rédaction et validation des contrats de distribution (DIP, contrats de franchise, location-gérance)
• Accompagnement de la Direction Franchise sur l'ensemble des sujets juridiques (franchise, location-gérance, partenariats), notamment dans les relations avec les adhérents et les prestataires, ainsi que sur les conditions d'exploitation des points de vente
• Mise en place et structuration des process juridiques
• Sensibilisation des équipes opérationnelles aux enjeux juridiques des relations commerciales et contribution à la création de valeur