Juriste Contrats Distribution - Assurance H/F

Rattaché au Directeur Juridique Régional, vous travaillez en synergie avec les équipes commerciales et opérationnelles et exercez à ce titre un véritable rôle de conseil, de prévention et de validation sur toutes les questions juridiques relatives à la distribution des produits d'assurance et la conception est à la distribution de services commercialisés en France. Ces produits concernent une large gamme de contrats en assurance de personnes et de dommages aux biens, distribués via de multiples canaux de distribution. Vous intervenez à tous les stades de la vie des contrats d'assurance, de leur rédaction à leur mise à jour après lancement :

• Analysez la faisabilité juridique des nouvelles offres au regard notamment de leur contenu et des canaux de distribution envisagés,
• Rédigez et mettez à jour la documentation juridique associée (contrats d'assurance, notices d'information, bulletins d'adhésion, certificats d'assurance et avis d'échéance),
• Validez la documentation commerciale et publicitaire,
• Établissez les conventions de distribution des offres en conformité avec la réglementation applicable (notamment en termes d'intermédiation en assurance),
• Émettez des notes et avis juridiques,
• Contribuez à la veille juridique et à la constitution d'une base documentaire juridique,
• Participez à la conception et à la mise œuvre de formations internes juridiques.