le guide pour vous accompagner dans vos recrutements

Recruter sans discriminer

	Stéphanie Lecerf, Directrice Juridique de Michael Page et auteur de cet ouvrage, nous éclaire sur ce sujet sensible.

L’idée d’un guide pratique s’est imposée, au sein de l’association « A Compétence Égale » après avoir effectué plusieurs constats. Tout d’abord, il existe une multitude de textes législatifs et réglementaires et une multitude d’acteurs, ce qui rend difficilement accessible et compréhensible la question de la lutte contre les discriminations à l’embauche. En outre, concernant les informations qui peuvent ou non être collectées auprès d’un candidat, il existe peu de sources et peu de décisions de justice permettant d’identifier des situations concrètes. Plus encore, la frontière est souvent très mince entre les informations qui peuvent être recueillies auprès des candidats à un emploi et celles qui ne doivent pas l’être.

Un tel constat rendait nécessaire la mise à disposition d’un outil pratique pour que chaque recruteur comprenne au mieux quelle attitude adopter pour éviter tout risque de discrimination. Le guide n’a pas vocation à énumérer une liste exhaustive des informations qui peuvent ou non être collectées mais il vise à aider le recruteur à s’interroger au quotidien et à développer ses réflexes et son sens critique.

Dans une première partie, le guide rappelle le cadre légal dans lequel dans doit s’effectuer la sélection de candidats à l’embauche ainsi que leurs droits fondamentaux à savoir :

• Les critères de sélection qui peuvent être utilisés : les informations qui peuvent être collectées auprès du candidat, la définition de la compétence, les motifs de sélection prohibés, la définition de la discrimination et les sanctions encourues...

• Les méthodes de recrutement auxquelles les recruteurs peuvent avoir recours : les règles à respecter en cas d’utilisation d’une base de données informatique, les règles de rédaction d’une offre d’emploi, les questions auxquelles les candidats sont en droit de ne pas répondre, les conditions que doit remplir un test pour être soumis à un candidat……

Dans une seconde partie, le guide détaille dans sept chapitres les motifs de sélection prohibés par le législateur : l’âge, l’origine, le genre, les handicaps et l’état de santé, l’apparence physique, les opinions politiques et les convictions religieuses, la vie privée.

Chacune de ces catégories reprend point par point :

• Les dispositions légales applicables,

• Les mentions qui peuvent figurer dans les offres d’emploi et les définitions de poste,

• Les questions qui peuvent être posées durant les entretiens,

• Les commentaires qui peuvent figurer dans les comptes rendus d’entretien,

• Les informations qui peuvent être transmises au client.
  

Les réponses à l’ensemble de ces questions reposent à la fois sur :

• les dispositions légales et réglementaires, les avis et délibérations de la HALDE et de la CNIL, les circulaires et les réponses ministérielles,

• Les recommandations de « A Compétence Egale ».