Comment recruter sans discriminer

25 April 2016

La sélection des candidats à un emploi doit s’effectuer sur la base de ses compétences et dans le respect de ses droits fondamentaux.

Elle doit préserver l’égalité professionnelle en ne reposant pas sur des motifs prohibés, ce qui serait constitutif d’une discrimination à l’embauche.

A défaut, la victime de pratiques illégales est en droit d’engager un certain nombre de recours.

1.Le candidat doit être recruté sur la base de ses compétences

La collecte d’informations et l’évaluation des compétences ne doivent pas se faire au détriment des droits du candidat tels que le droit au respect de sa vie privée, de son intimité, de sa liberté de déplacement ou de sa liberté de conscience et d’opinion.

Un certain nombre d’informations ne peuvent et ne doivent donc pas être recueillies auprès du candidat à un emploi, dans la mesure où elles touchent à ses droits fondamentaux.

De la même façon, un certain nombre d’informations ne sont donc ni pertinentes ni légitimes pour apprécier la capacité d’un candidat à occuper un emploi ou ses aptitudes professionnelles.

C’est ce qui ressort de l’article L. 1221-6 du Code du travail.

2.Le respect de l’égalité professionnelle : la lutte contre les discriminations à l’embauche

Un recruteur est tout à fait en droit d’écarter une candidature au motif que le candidat ne justifie pas de compétences suffisantes pour un poste au regard de son expérience, ses connaissances ou sa formation.

L’objet même de l’activité d’un recruteur consiste en effet à sélectionner des candidats, et à en écarter, afin de ne retenir que ceux dont le profil est en parfaite adéquation avec le poste.

En revanche, la sélection de candidats à un emploi ne doit en aucun cas s’opérer sur un critère sur lequel la loi interdit de fonder des distinctions, ce qui serait constitutif d’une discrimination : Code du travail art. 1132-1 / code pénal art. 225.1

  • le sexe,
  • la situation de famille,
  • la grossesse,
  • l’origine,
  • l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race,
  • le patronyme,
  • le lieu de résidence,
  • l’état de santé,
  • le handicap,
  • les caractéristiques génétiques,
  • les mœurs,
  • l’orientation et/ou l’identité sexuelle,
  • l’âge,
  • les opinions politiques,
  • les activités syndicales,
  • les convictions religieuses,
  • l’apparence physique,

3.Les recours

En plus des recours non juridictionnels (Défenseur des droits, CNIL,etc.) qui peuvent déboucher sur des sanctions pécuniaires importantes ou un renvoi vers des actions en justice, les candidats s’estimant victimes de discrimination peuvent également agir directement devant les juridictions civiles et pénales.